Politique de confidentialité

COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 (« nous », « notre », « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée. Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du site internet CAP03.

Le terme « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.

L’ensemble des données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de COMMENTRY AVENTURE PASSION 03, dont le siège social est situé 1 rue Christophe Thivrier, 03600 Commentry, immatriculée sous le numéro 440855716 — dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 est donc responsable de traitement.

I. Comment nous utilisons vos données personnelles

COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

• répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet ;
• constituer un fichier d’utilisateurs, de prospects et de clients ;
• gérer les impayés et litiges éventuels ;
• respecter nos obligations légales.

La plupart des traitements listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé avec COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 lorsque vous utilisez notre site internet, afin de commander les produits et/ou services disponibles à la vente sur le site.

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, la collecte est fondée sur l’intérêt légitime suivant : mieux répondre à vos demandes d’information.

II. Comment nous partageons vos données personnelles

Au sein de COMMENTRY AVENTURE PASSION 03, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité, uniquement dans le cadre de ses compétences respectives.

Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

• Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.
• Le partage avec nos prestataires : COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 peut divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom — notamment notre hébergeur ou notre prestataire d’envoi de courriels. Ces prestataires peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de fournir des services au nom de COMMENTRY AVENTURE PASSION 03.
• En exécution d’une obligation légale : COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.

COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises concernées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.

III. Comment nous protégeons vos données personnelles

COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l’industrie afin de les protéger et d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.

Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 adopte également les mesures organisationnelles suivantes :

• nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées ;
• nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que leur conservation soit requise ou permise par la loi. À titre d’exemple, les données liées à l’exécution de vos commandes sont conservées pour la durée requise par la loi au titre de la conservation des dossiers comptables, soit au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné. Les données pouvant permettre la constatation, la défense ou l’exercice d’un droit en justice peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, en application du délai de prescription de droit commun ;
• nous déployons des mécanismes de contrôle d’accès afin de nous assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.

En cas de violation des données personnelles, COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.

IV. Où nous hébergeons et transférons vos données personnelles

Vos données personnelles sont hébergées au sein des infrastructures de notre hébergeur, situé en France.

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union européenne.

Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique Comment nous contacter.

V. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la France, et auprès d’une autorité de contrôle compétente pour tout autre État membre selon votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les textes applicables. Ce recours peut être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique Comment nous contacter afin d’exercer vos droits. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer, ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.

• Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces données ainsi que les caractéristiques des traitements effectués.
• Le droit de rectification signifie que vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, ou leur complétion lorsqu’elles sont incomplètes, dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement.
• Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment lorsque :
  • leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • vos données sont traitées sur le fondement de votre consentement, que vous souhaitez le retirer, et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;
  • vous vous êtes opposé au traitement et souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
  • vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit français.
• Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles :
  • lorsque vous contestez leur exactitude, pendant la durée nous permettant de la vérifier ;
  • lorsque, à la suite d’un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation à l’effacement complet ;
  • lorsque nous n’avons plus besoin de vos données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • lorsque vous vous êtes opposé au traitement et souhaitez une limitation pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime invoqué se justifie.
• Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsqu’il est fondé sur la poursuite de notre intérêt légitime. Il s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement, sauf motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant leur conservation, leur effacement et leur communication après votre décès.
• Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

La limitation du traitement signifie que celui-ci s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles : nous n’effectuerons plus aucune autre opération sur les données considérées.

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de le retirer à tout moment, en nous écrivant aux adresses indiquées ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité

COMMENTRY AVENTURE PASSION 03 se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de l’évolution de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements effectués.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel lorsque vous nous avez communiqué une adresse valide, et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données.

VII. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, contactez-nous depuis la page Contact ou à l’adresse cap03.raid@gmail.com.

Par courrier postal : COMMENTRY AVENTURE PASSION 03, 1 rue Christophe Thivrier, 03600 Commentry.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à une demande d’exercice de droits, ou si vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — par courrier (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou sur son site internet cnil.fr — ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.

Dernière mise à jour : 13 août 2026